Code International du Bridge version française

Les lois sont promulguées par la Fédération Mondiale de Bridge (WBF) en association avec la Ligue de Bridge Européenne (EBL) et la Ligue Américaine de Bridge Contrat (ACBL).

Les lois du bridge ont été révisées par la WBF en octobre 2007. La traduction française est actuellement en cours et rentrera en application en juillet 2008.

La version en application en France est la version française 2003, 2ème version française du code 1997.

 Fichiers à télécharger

Code vf 2003 (13/11/2007 – 380,22Ko)

Règlement National des Compétitions

 Le Règlement National des Compétitions (RNC) régit les modalités d’organisation de toutes les compétitions officielles homologuées par la Fédération Française de Bridge.

Il est soumis, de préférence après consultation ou sur proposition de la commission des compétitions de la FFB, par le Vice-Président en charge des compétitions à l’adoption du Comité Directeur de la FFB qui l’adopte et le promulgue et qui en adopte et promulgue chaque année les modifications. Il peut être modifié ou complété par des textes publiés séparément dans le Vade-Mecum ou dans le Recueil permanent d’informations (RPI).

Vous pouvez commander à la FFB la version papier du RNC en envoyant un chèque de 10 euros à FFB 20 quai Carnot 92210 Saint Cloud.

 Outils

Feuilles d’appel

 Vous pouvez télécharger un formulaire d’appel ci-dessous. Vous pouvez l’utiliser en cas de litige lors d’une rencontre sans arbitre.

Le formulaire d’appel, une fois rempli par les deux parties, doit être retourné à l’organisme responsable (votre comité) accompagné du résultat de la rencontre dans les plus brefs délais.

 Fichiers à télécharger

Formulaire d’appel (14/11/2007 – 79,4Ko)

ETHIQUE :

• Accueil

Chambre nationale d’éthique et de discipline

La Chambre nationale d’éthique et de discipline est indépendante du Bureau Exécutif. Les pouvoirs de discipline sont exercés en première instance :

• par les Chambres Régionale d’Ethique et de Discipline (C.R.E.D.),
• par les Chambres Interrégionales d’Ethique et de Discipline (C.I.R.E.D.),
• par la Chambre Fédérale d’Ethique et de Discipline (C.F.E.D.).

En appel, par la chambre Nationale d’Ethique et de Discipline (C.N.E.D.).

Commission Régionale d’Ethique et de Discipline du Comité (C.R.E.D.) :

Président :

Roger EYMARD

Membres titulaires :

Christian DENOITS

Jean LOZE

Membres suppléants :

Michèle DUBARRY

Représentants des Clubs :

Alain BRISSET (Chaville)

Patrick OLGIATI (Meudon)

• Foire Aux Questions (F.A.Q.)

Les problèmes de l’éthique au quotidien

Un club peut-il refuser un licencié qui demande à être membre ?

Sans l’ombre d’un doute, le club a une gestion autonome et peut accepter ou refuser qui bon lui semble. Cela dit ces décisions de rejets doivent être prises par le bureau du club. Un club se comporte comme une personne privée qui invite chez elle qui bon lui semble sans avoir à donner d’explication.

Un club peut-il interdire l’accès de ses locaux à un licencié qui souhaite jouer un tournoi de régularité ?

Elle est identique à la première, le club peut interdire l’accès de ses locaux à un joueur. Sa qualité de licencié de la FFB n’est pas un sésame qui ouvre automatiquement les portes du club. Mais, attention, si ce licencié vient disputer une séance éliminatoire d’une épreuve fédérale, hébergée par le club, celui-ci ne peut s’opposer à la participation du joueur. Tout se passe comme si le maître des lieux, pendant le temps de cette compétition, était la FFB, par délégation, le comité régional.

Un club peut-il, de sa propre autorité, suspendre ou exclure l’un de ses membres pour motif disciplinaire ?

Il le peut tout à fait – en se limitant naturellement à des sanctions visant les activités du club. Une fois encore, attention ! Cette sanction doit être prise dans le respect des statuts du club et le respect du Droit. Les statuts doivent prévoir une instance disciplinaire et seule celle-ci est habilitée à prendre des sanctions. En tout état de cause, cela doit être fait en respectant les règles du « contradictoire ». La personne visée doit être informée de la procédure en cours, des faits qui lui sont reprochés et être entendue par l’instance disciplinaire pour pouvoir présenter sa défense.

Quelles sont les possibilités d’appel contre les décisions disciplinaires d’un club ? Le licencié peut-il faire appel devant les instances fédérales ?

Les seules possibilités d’appel sont les tribunaux civils ! Ceux-ci jugeront, en fait, la procédure bien plus que le fond de l’affaire. C’est pourquoi nous insistons plus haut sur le respect des règles en vigueur. Les instances disciplinaires régionales ou nationales de la FFB n’ont pas compétence pour amender les décisions d’un club.

Cela veut-il dire qu’un joueur, au sein de son club, est à l’abri de toute sanction disciplinaire fédérale ?

Certes non, si la faute est grave – voies de faits, injures sérieuses, manquement grave à l’éthique – une plainte peut être déposée auprès de la commission régionale d’éthique et de discipline au travers d’un courrier au président du comité. Le plaignant peut être la personne victime de l’inconduite ou le club par l’intermédiaire de son bureau ou de son président.

Ainsi, trafiquer une feuille de marque peut avoir les mêmes conséquences dans un tournoi de club ou dans un championnat de France.

Encore une précision : si l’auteur du méfait est licencié dans un comité différent de celui du club, la plainte doit être adressée au président du comité d’appartenance du présumé fautif. Le lieu géographique du délit n’entre pas en ligne de compte.

• Guide de l’Ethique

Télécharger le guide de l’éthique

La FFB a édité un guide de l’éthique et des convenances que vous pouvez télécharger :

Fichier à télécharger

Guide de l’éthique et des convenances (14/11/2007 – 638,82Ko)