ETHIQUE :
Chambre nationale d’éthique et de discipline
La Chambre nationale d’éthique et de discipline est indépendante du Bureau Exécutif. Les pouvoirs de discipline sont exercés en première instance :
- par les Chambres Régionale d’Ethique et de Discipline (C.R.E.D.),
- par les Chambres Interrégionales d’Ethique et de Discipline (C.I.R.E.D.),
- par la Chambre Fédérale d’Ethique et de Discipline (C.F.E.D.).
En appel, par la chambre Nationale d’Ethique et de Discipline (C.N.E.D.).
Commission Régionale d’Ethique et de Discipline du Comité (C.R.E.D.) :
Président :
Jean LOZE
Vous trouverez la liste des membres de la C.R.E.D. dans la rubrique "Comité" , onglet "Comment nous joindre", "les Commissions"
L'organisation et le fonctionnement de notre C.R.E.D. sont décrits au Titre 4 de nos Statuts et au Titre 3 du Règlement Intérieur.
- Les problèmes de l’éthique au quotidien
Télécharger le Guide de l’éthique et des convenances édité par la F.F.B.
Un club peut-il refuser un licencié qui demande à être membre ?
Sans l’ombre d’un doute, le club a une gestion autonome et peut accepter ou refuser qui bon lui semble. Cela dit ces décisions de rejets doivent être prises par le bureau du club. Un club se comporte comme une personne privée qui invite chez elle qui bon lui semble sans avoir à donner d’explication.
Un club peut-il interdire l’accès de ses locaux à un licencié qui souhaite jouer un tournoi de régularité ?
Elle est identique à la première, le club peut interdire l’accès de ses locaux à un joueur. Sa qualité de licencié de la FFB n’est pas un sésame qui ouvre automatiquement les portes du club. Mais, attention, si ce licencié vient disputer une séance éliminatoire d’une épreuve fédérale, hébergée par le club, celui-ci ne peut s’opposer à la participation du joueur. Tout se passe comme si le maître des lieux, pendant le temps de cette compétition, était la FFB, par délégation, le comité régional.
Un club peut-il, de sa propre autorité, suspendre ou exclure l’un de ses membres pour motif disciplinaire ?
Il le peut tout à fait – en se limitant naturellement à des sanctions visant les activités du club. Une fois encore, attention ! Cette sanction doit être prise dans le respect des statuts du club et le respect du Droit. Les statuts doivent prévoir une instance disciplinaire et seule celle-ci est habilitée à prendre des sanctions. En tout état de cause, cela doit être fait en respectant les règles du « contradictoire ». La personne visée doit être informée de la procédure en cours, des faits qui lui sont reprochés et être entendue par l’instance disciplinaire pour pouvoir présenter sa défense.
Quelles sont les possibilités d’appel contre les décisions disciplinaires d’un club ? Le licencié peut-il faire appel devant les instances fédérales ?
Les seules possibilités d’appel sont les tribunaux civils ! Ceux-ci jugeront, en fait, la procédure bien plus que le fond de l’affaire. C’est pourquoi nous insistons plus haut sur le respect des règles en vigueur. Les instances disciplinaires régionales ou nationales de la FFB n’ont pas compétence pour amender les décisions d’un club.
Cela veut-il dire qu’un joueur, au sein de son club, est à l’abri de toute sanction disciplinaire fédérale ?
Certes non, si la faute est grave – voies de faits, injures sérieuses, manquement grave à l’éthique – une plainte peut être déposée auprès de la commission régionale d’éthique et de discipline au travers d’un courrier au président du comité. Le plaignant peut être la personne victime de l’inconduite ou le club par l’intermédiaire de son bureau ou de son président.
Ainsi, trafiquer une feuille de marque peut avoir les mêmes conséquences dans un tournoi de club ou dans un championnat de France.
Encore une précision : si l’auteur du méfait est licencié dans un comité différent de celui du club, la plainte doit être adressée au président du comité d’appartenance du présumé fautif. Le lieu géographique du délit n’entre pas en ligne de compte.